Abattre un arbre : faut-il une autorisation ?

Dans la plupart des jardins, aucune démarche n'est nécessaire. Mais un arbre protégé par le plan local d'urbanisme ou situé dans un secteur protégé ne s'abat pas sans accord.

L'essentiel

Dans un jardin ordinaire, l'abattage d'un arbre n'exige en général aucune autorisation.
Une déclaration préalable en mairie est obligatoire si l'arbre est en espace boisé classé ou identifié comme élément à protéger par le PLU.
En site classé, aux abords d'un monument historique ou en site patrimonial remarquable, des règles particulières s'appliquent.
Un arbre dangereux, un chablis ou du bois mort peuvent être enlevés sans déclaration, même en espace boisé classé.

Le cas général : pas de démarche

Le propriétaire d'un jardin peut abattre ses arbres sans autorisation, sauf si une protection particulière s'applique à la parcelle ou à l'arbre lui-même. Il reste responsable des dégâts que l'abattage peut causer : c'est une raison de le confier à un professionnel assuré.

Un arbre à abattre près de la maison ?

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Quand une déclaration préalable est obligatoire

Le Code de l'urbanisme soumet à déclaration préalable les coupes et abattages d'arbres dans deux cas principaux :

L'arbre se trouve dans un espace boisé classé (EBC) par le plan local d'urbanisme. Un EBC peut concerner un bois, mais aussi une haie, un alignement ou un arbre isolé, y compris dans un jardin privé.
L'arbre, la haie ou l'alignement est identifié par le PLU comme élément de paysage ou de continuité écologique à protéger.

Les autres protections

Site classé : tout abattage qui modifie l'aspect du site demande une autorisation spéciale.
Abords d'un monument historique et site patrimonial remarquable : l'accord de l'architecte des Bâtiments de France peut être requis.
Allées et alignements d'arbres le long des voies ouvertes au public : ils sont protégés par le Code de l'environnement, leur abattage est en principe interdit, sauf dérogation.
Lotissements : le règlement ou le cahier des charges peut imposer de conserver ou de remplacer les arbres.

Comment vérifier

Consulter le règlement et le plan du PLU sur le Géoportail de l'urbanisme, à partir de l'adresse de la parcelle.
En cas de doute, appeler le service urbanisme de la mairie : c'est lui qui fait foi.
Si une déclaration est nécessaire, le silence de la mairie pendant un mois après le dépôt du dossier complet vaut accord.

Sources officielles

Géoportail de l'urbanisme

Vos questions

Puis-je abattre un arbre dangereux sans autorisation ?

Oui : même en espace boisé classé, l'enlèvement d'arbres dangereux, de chablis et de bois morts ne demande pas de déclaration préalable. Gardez des photos qui montrent le danger.

Que risque-t-on à abattre un arbre protégé sans autorisation ?

Une infraction au Code de l'urbanisme, qui peut entraîner une amende et une obligation de replanter. Vérifiez avant de couper.

L'élagueur peut-il faire la déclaration à ma place ?

La déclaration est faite par le propriétaire, mais un élagueur habitué aux secteurs protégés peut vous aider à la remplir et à décrire les travaux.

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